Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-480 du 20 juillet 2022 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One dans la zone Nice intermédiaire)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.