Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-480 du 20 juillet 2022 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One dans la zone Nice intermédiaire)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-480 du 20 juillet 2022 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One dans la zone Nice intermédiaire)


La SAS FG Concept est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One conformément à la convention susvisée.