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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-477 du 20 juillet 2022 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sunshine dans la zone Marseille étendu)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-477 du 20 juillet 2022 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sunshine dans la zone Marseille étendu)


La SARL KFM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sunshine conformément à la convention susvisée.