Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-476 du 20 juillet 2022 autorisant l'association Fonds social juif unifié à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCJ dans la zone Paris local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.