Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-476 du 20 juillet 2022 autorisant l'association Fonds social juif unifié à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCJ dans la zone Paris local)

L'association Fonds social juif unifié est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCJ conformément à la convention susvisée.