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Article AUTONOME (Décision n° 2022-474 du 20 juillet 2022 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Live Festival Radio dans la zone Paris intermédiaire)

Article AUTONOME (Décision n° 2022-474 du 20 juillet 2022 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Live Festival Radio dans la zone Paris intermédiaire)

ANNEXE B

Les modifications apportées au document intitulé Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre sont soumises à l'approbation de l'Autorité, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site de l'Autorité. L'Autorité précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.