Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-474 du 20 juillet 2022 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Live Festival Radio dans la zone Paris intermédiaire)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-474 du 20 juillet 2022 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Live Festival Radio dans la zone Paris intermédiaire)

La SAS Crooner International est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Live Festival Radio conformément à la convention susvisée.