Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-472 du 20 juillet 2022 autorisant l'association World Radio Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé World Radio Paris dans la zone Nice local)

L'association World Radio Paris est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé World Radio Paris conformément à la convention susvisée.