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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-471 du 20 juillet 2022 autorisant l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente - Centre audio-visuel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio As dans la zone Nice local)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-471 du 20 juillet 2022 autorisant l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente - Centre audio-visuel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio As dans la zone Nice local)


L'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente - Centre audio-visuel est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio As conformément à la convention susvisée.