Article 8 AUTONOME (Décision n° 2022-470 du 20 juillet 2022 autorisant l'association IDFM Radio Enghien Fréquence Ile-de-France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé IDFM dans la zone Paris local)
La présente décision sera notifiée à l'association IDFM Radio Enghien Fréquence Ile-de-France et publiée au Journal officiel de la République française.