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Article 2 AUTONOME (Décision n° 767 du 1er août 2022 portant délégation de signature du président au secrétaire général)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 767 du 1er août 2022 portant délégation de signature du président au secrétaire général)


La présente décision annule et remplace la décision n° 621 du 1er août 2017 et sera publiée au Journal officiel de la République française.