Article 1 AUTONOME (Décision n° 767 du 1er août 2022 portant délégation de signature du président au secrétaire général)

Délégation permanente est donnée à M. Benoît LEONARD DE JUVIGNY, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de signer au nom du président de l'Autorité :

1. Tous actes et correspondances pour l'exécution des délibérations du collège ;
2. Les décisions prises en application du III de l'article L. 621-14 du code monétaire et financier.