Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2022 portant création de l'Institut d'études politiques de l'université Paris-XII)

Au I de l'article 9 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, le troisième alinéa est remplacé par les alinéas suivants :
« 1° Paris-XII ;
« 2° Strasbourg. »