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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)


Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers homologuées par le présent arrêté entrent en vigueur :
1° Le 1er août 2022, s'agissant des modifications contenues aux VII à XIII de l'annexe du présent arrêté ;
2° Le 22 novembre 2022, s'agissant des modifications contenues aux I à VI et XVIII de l'annexe du présent arrêté ;
3° Le 1er janvier 2023, s'agissant des modifications contenues aux XIV à XVII et XIX de l'annexe du présent arrêté.