Article AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022)

ANNEXE III
COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

Administration centrale
Commission consultative paritaire des agents contractuels de l'administration centrale, de la DGCCRF et du SCL
Commission consultative paritaire Médecins de prévention
Direction générale des finances publiques
Commission consultative paritaire des agents contractuels de droit public exerçant les fonctions d'entretien, de restauration et de gardiennage de la DGFIP
Commission consultative paritaire des autres agents contractuels de droit public de la DGFIP
Direction générale des douanes et droits indirects
Commission consultative paritaire des contractuels DGDDI
Institut national de la statistique et des études économiques
Commission consultative paritaire des chargés de mission et contractuels A, B et C INSEE
Commission consultative paritaire des enquêteurs INSEE
Etablissement public
Commission consultative paritaire ACO1 de l'agence nationale des fréquences
Commission consultative paritaire ACO2 de l'agence nationale des fréquences