Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022)

Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 1er décembre 2022, 7 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022, 16 heures, heure de Paris.
Concernant les agents des établissements publics, les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 1er décembre 2022, 10 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022, 16 heures, heure de Paris.