Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects)

L'arrêté du 20 novembre 2009 relatif à la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.