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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2022/91/CSAP/1 du 6 juillet 2022 portant création d'un comité social d'administration de proximité)

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Les représentants et représentantes du personnel sont élus par voie électronique selon les modalités prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié susvisé.