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Article 3 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2022 portant création à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse d'un comité social d'administration de proximité)

Article 3 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2022 portant création à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse d'un comité social d'administration de proximité)


La directrice générale préside le comité social d'administration de proximité.
Lors de chaque réunion du comité social d'administration, la directrice générale est assistée en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilités et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis de cette instance.