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Article 2 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2022 portant création à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse d'un comité social d'administration de proximité)

Article 2 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2022 portant création à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse d'un comité social d'administration de proximité)


La composition du comité social d'administration de proximité est fixée comme suit :


- la directrice générale ;
- la secrétaire générale.


Des représentants du personnel :


- 5 membres titulaires ;
- 5 membres suppléants.