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Article 1 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2022 portant création à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse d'un comité social d'administration de proximité)

Article 1 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2022 portant création à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse d'un comité social d'administration de proximité)


Il est créé auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse un comité social d'administration de proximité (CSAP) sans formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.