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Article 1 AUTONOME (Décision du 25 juillet 2022 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 juillet 2022 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation))


Délégation est donnée à Mme Rozenn DAGORN, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation.