L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée :
1° A l'activité « MULTI ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES » (*) hors activités s'exerçant en environnement spécifique :
Après la ligne :
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Licence professionnelle mention " intervention sociale : développement social et médiation par le sport ", délivrée jusqu'au 1er janvier 2024. |
6 |
Encadrement et animation des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. |
A l'exclusion : -des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ; -des pratiques compétitives. |
sont insérées les deux lignes suivantes :
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Diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse |
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Mention complémentaire « encadrement secteur sportif » option « activités physiques pour tous » délivrée jusqu'au 31 août 2027. |
4 |
Encadrement et animation des activités physiques ou sportives. |
A l'exclusion des pratiques compétitives. |
2° A l'activité « ACTIVITES DE FITNESS DANS L'EAU » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
Après la ligne :
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Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 1er janvier 2024. |
6 |
Encadrement de séances collectives d'animation en aqua fitness. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. |
Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. |
sont insérées les deux lignes suivantes :
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Diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse |
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Mention complémentaire « encadrement secteur sportif » option « activités aquatiques et de la natation » délivrée jusqu'au 31 août 2027. |
4 |
Encadrement de séances en aqua fitness. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. |
Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. |
3° A l'activité « ACTIVITÉS DE LA FORME » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
Après la ligne :
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Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-fitness discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 1er janvier 2024. |
6 |
Enseignement du fitness. |
A l'exclusion des pratiques compétitives. |
sont insérées les trois lignes suivantes :
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Diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse |
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Mention complémentaire « encadrement secteur sportif » option « activités de la forme-haltérophilie, musculation » délivrée jusqu'au 31 août 2027. |
4 |
Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en musculation, en cardio-training et en haltérophilie. |
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Mention complémentaire « encadrement secteur sportif » option « activités de la forme-cours collectifs » délivrée jusqu'au 31 août 2027. |
4 |
Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage des activités de la forme en cours collectifs. |
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4° A l'activité « HALTEROPHILIE MUSCULATION FORCE ATHLETIQUE CULTURISME » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
Après la ligne :
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Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-haltérophilie, musculation et force athlétique, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 1er janvier 2024. |
6 |
Enseignement de l'haltérophilie, musculation et de la force athlétique. |
A l'exclusion des pratiques compétitives. |
sont insérées les deux lignes suivantes :
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Diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse |
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Mention complémentaire « encadrement secteur sportif » option « activités de la forme-haltérophilie, musculation » délivrée jusqu'au 31 août 2027. |
4 |
Découverte d'activités de loisir et d'animation des activités de la forme. Encadrement, initiation et conduite de cycles d'apprentissage en musculation, en cardio-training et en haltérophilie. |
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5° A l'activité « NATATION » :
Après la ligne :
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Licence professionnelle mention " animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives "-natation, discipline mentionnée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou sur l'attestation délivrée par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 1er janvier 2024. |
6 |
Enseignement de la natation. |
A l'exclusion : -des pratiques compétitives ; -de la surveillance des lieux de pratique. |
sont insérées les deux lignes suivantes :
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Diplôme délivré par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse |
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Mention complémentaire « encadrement secteur sportif » option « activités aquatiques et de la natation » délivrée jusqu'au 31 août 2027. |
4 |
Enseignement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et de loisirs aquatiques. Apprentissage et enseignement des différentes nages. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique. |
Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité. |