Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1095 du 29 juillet 2022 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation)

Après le h du 4° de l'article D. 612-34 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« i) Par l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »