Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2022 fixant le nombre de titulaires de l'échelon spécial du grade de directeur du travail)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2022 fixant le nombre de titulaires de l'échelon spécial du grade de directeur du travail)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.