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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1093 du 30 juillet 2022 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection du travail)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1093 du 30 juillet 2022 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection du travail)


L'article 2 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le corps de l'inspection du travail comprend trois grades :
« 1° Le grade de directeur du travail qui comporte sept échelons et un échelon spécial ;
« 2° Le grade de directeur adjoint du travail qui comporte neuf échelons ;
« 3° Le grade d'inspecteur du travail qui comporte dix échelons et un échelon d'inspecteur-élève. »