Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient, antenne de Jérusalem)

L'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2012 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 euros. »