Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)


L'article 16 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau ci-après :
«


EMPLOI, FONCTION

CLASSEMENT

GROUPE D'INDEMNITÉ
de résidence à l'étranger

Chef de mission diplomatique

1

Ministre conseiller

2

Consul général

de 1re classe

2

de 2e classe

3

Consul général adjoint

4

Conseiller d'ambassade

de 1re classe

3

de 2e classe

5

Consul

de 1re classe

3

de 2e classe

4

Consul adjoint

de 1re classe

6

de 2e classe

7

de 3e classe

8

Secrétaire général de chancellerie diplomatique

5

Coordonnateur d'administration générale

hors classe

5

de 1re classe

6

de 2e classe

7

de 3e classe

8

de 4e classe

9

Chef de chancellerie détachée

5

Responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication

classe exceptionnelle

4

hors classe

5

de 1re classe

6

de 2e classe

7

Adjoint au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication

8

Secrétaire d'ambassade

de 1re classe

6

de 2e classe

8

de 3e classe

9

Secrétaire de presse

de 1re classe

6

de 2e classe

7

Attaché de presse

de 1re classe

8

de 2e classe

9

Conservateur du patrimoine

8

Ingénieur des travaux publics de l'Etat

8

Assistant social

8

Vice-consul

9

Spécialiste des systèmes d'information

9

Technicien supérieur de l'équipement

9

Attaché d'ambassade

10

Attaché de consulat

10


» ;
2° Le tableau figurant au II est remplacé par le tableau ci-après :
«


EMPLOI, FONCTION

GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE
À L'ÉTRANGER

Responsable de secteur consulaire
Secrétaire général d'ambassade
Régisseur comptable

10

Secrétaire de chef de poste
Agent visas
Agent ressources
Intendant/ cuisinier
Agent consulaire (administration des français à l'étranger, état civil, affaires sociales, affaires diverses de chancellerie)
Gestionnaire comptable, administratif, technique
Gestionnaire courrier et archives
Secrétaire

11


».