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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

L'article 12 bis du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, les mots : « chef de service commun de gestion » sont remplacés par les mots : « secrétaire général d'ambassade » ;
2° Le tableau figurant à la suite du neuvième alinéa est remplacé par le tableau ci-après :
«

EMPLOI, FONCTION	CORPS OU GRADE	MONTANT DE RÉFÉRENCE (en euros)
Chef de mission diplomatique		2 000
Consul général Adjoint au chef de mission diplomatique Consul Conseiller de coopération et d'action culturelle Secrétaire général d'ambassade	Administrateur général de l'Etat Ministre plénipotentiaire	2 000
	Administrateur de l'Etat et administrateur de l'Etat hors classe Conseiller des affaires étrangères et conseiller des affaires étrangères hors classe	1 200
	Secrétaire des affaires étrangères	1 200
	Secrétaire de chancellerie	800
Responsable de centre régional d'assistance aux systèmes d'information et de communication	Attaché des systèmes d'information et de communication	1 200
	Secrétaire des systèmes d'information et de communication	800

».