Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de données mutualisées »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de données mutualisées » de la stratégie nationale « Cloud » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).