Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « soutien à l'innovation dans la construction »)

Le cahier des charges de l'appel à projets " soutien à l'innovation dans la construction " du plan France 2030, relatif à l'action " Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ", est approuvé (1).