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Article AUTONOME (Décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)


2.5. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Paris


Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s)
Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte
Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. article 1er,
Chapitre Ier
de la présente
décision)

25
Paris local
Carte A25
LOCAL
9A
ADJ avec le canal 9B de la zone Paris local
76
XV du 7.


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.