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Article AUTONOME (Décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)


2.4. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Nancy


Numéro
de ressource
radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type
d'allotissement

Canaux
disponibles
en bande III (*)

Contrainte

Nombre
de millièmes
disponibles

Obligations
de couverture
(cf. article 1er,
Chapitre Ier
de la présente
décision)

24

Haguenau (**)

Carte A24

LOCAL

7A

ADJ avec le canal 6D de la zone Strasbourg étendu

152

XVII du 7.


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.
(**) Cette zone était précédemment appelée Haguenau-Saverne-Reichshoffen-Niederbronn-les-Bains-Phalsbourg-Ingwiller-Wissembourg-Puberg.