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Article AUTONOME (Décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)


2.3. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Marseille


Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s)
Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte
Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. article 1er,
Chapitre Ier
de la présente
décision)

23
Marseille local
Carte A23
LOCAL
8C
ADJ avec le canal 8D de la zone Marseille local et avec le canal 8B utilisé par une des deux couches métropolitaines
76
XVI du 7.


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.