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Article AUTONOME (Décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)


2. Allotissements dont la ressource radioélectrique est partiellement disponible


Pour les ressources radioélectriques nos 20 à 25, le nombre de millièmes disponibles est un multiple de 76.


2.1. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Bordeaux


Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s)
Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte
Nombre
de millièmes
disponibles
Obligations
de couverture
(cf. article 1er,
Chapitre Ier
de la présente
décision)

20
Bordeaux étendu
Carte A20
ETENDU
8C
ADJ avec le canal 8B de la zone Bordeaux local
76
XV du 7.

21
Bordeaux local
Carte A21
LOCAL
7A
ADJ avec le canal 7B utilisé par une des deux couches métropolitaines
152
XV du 7.


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.