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Article AUTONOME (Décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)


f. Allotissements intégralement disponibles dans le ressort du CTA de Rennes


Numéro
de ressource
radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type
d'allotissement

Canaux
disponibles
en bande III (*)

Contrainte

Obligations
de couverture
(cf. article 1er,
Chapitre Ier
de la présente
décision)

13

Lorient

Carte A13

LOCAL

6C

IX du 7.

14

Morlaix

Carte A14

LOCAL

9D

X du 7.

15

Ploërmel

Carte A15

LOCAL

6A

XI du 7.

16

Quimper

Carte A16

LOCAL

8A

XII du 7.

17

Saint-Brieuc

Carte A17

LOCAL

10C

XIII du 7.

18

Vannes

Carte A18

LOCAL

6B

IX du 7.

19

Vitré

Carte A19

LOCAL

8A

XIV du 7.


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.