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Article AUTONOME (Décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)


e. Allotissements intégralement disponibles dans le ressort du CTA de Paris


Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s)
Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte
Obligations
de couverture
(cf. article 1er,
Chapitre Ier
de la présente
décision)

11
Beauvais
Carte A11
LOCAL
7C
VII du 7.

12
Compiègne
Carte A12
LOCAL
6B
ADJ avec le canal 6A de la zone Paris intermédiaire et avec le canal 6C utilisé par une des deux couches métropolitaines
VIII du 7.


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.