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Article AUTONOME (Décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)


c. Allotissements intégralement disponibles dans le ressort du CTA de Lyon


Numéro
de ressource
radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type
d'allotissement

Canaux
disponibles
en bande III (*)

Contrainte

Obligations
de couverture
(cf. article 1er,
Chapitre Ier
de la présente
décision)

7

Montélimar

Carte A7

LOCAL

9C

V du 7.

8

Valence étendu

Carte A8

ÉTENDU

9A

III du 7.

9

Valence local

Carte A9

LOCAL

12A

III du 7.


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.