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Article AUTONOME (Décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)


b. Allotissements intégralement disponibles dans le ressort du CTA de Dijon


Numéro
de ressource
radioélectrique
Zone(s) géographique(s)
Type
d'allotissement
Canaux
disponibles
en bande III (*)
Contrainte
Obligations
de couverture
(cf. article 1er,
Chapitre Ier
de la présente
décision)

5
Belfort-Montbéliard
Carte A5
LOCAL
6C
ADJ avec le canal 6B utilisé par une des deux couches métropolitaines
III du 7.

6
Chalon-sur-Saône
Carte A6
LOCAL
8D
ADJ avec le canal 8C utilisé par une des deux couches métropolitaines
IV du 7.


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.