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Article AUTONOME (Décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article AUTONOME (Décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

ANNEXE I

LISTE DES RESSOURCES RADIOÉLECTRIQUES DISPONIBLES


Les cartes des contours des allotissements et les contours sont disponibles sur le site internet de l'Autorité : https://www.arcom.fr.

Les contraintes d'adjacence, dénotées " ADJ ", affectant les canaux de certains allotissements sont indiquées au paragraphe 1.4. de l'annexe II de la présente décision.


1. Allotissements disponibles dont la ressource radioélectrique est intégralement mise en appel


Pour chacune des ressources radioélectriques nos 1 à 19, le nombre de millièmes disponibles est 1 000.


a. Allotissements intégralement disponibles dans le ressort du CTA de Caen



Numéro

de ressource

radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type

d'allotissement

Canaux

disponibles

en bande III (*)

Contrainte

Obligations

de couverture

(cf. article 1er,





Chapitre Ier

de la présente

décision)

1

Chartres

Carte A1

LOCAL

5D

I du 7.

2

Évreux

Carte A2

LOCAL

10B

ADJ avec le canal 10A de la zone Rouen étendu

II du 7.

3

Laval étendu

Carte A3

ÉTENDU

5C

III du 7.

4

Laval local

Carte A4

LOCAL

11B

III du 7.


(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.