Article AUTONOME (Décision n° 752 du 13 avril 2022 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers (rectificatif))
Article AUTONOME (Décision n° 752 du 13 avril 2022 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel n° 0091 du 17 avril 2022, texte n° 96 : A l'article 2, au lieu de : « cas d'absence », lire : « cas d'absence ou d'empêchement ».