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Article 2 AUTONOME (Décret du 29 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. PHILOT (David))

Article 2 AUTONOME (Décret du 29 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. PHILOT (David))


La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.