Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 29 juillet 2022 portant cessation de fonctions de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie))

Article 1 AUTONOME (Décret du 29 juillet 2022 portant cessation de fonctions de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme GAUTIER-MELLERAY (Marie))


Il est mis fin, à sa demande, à compter du 2 août 2022, aux fonctions de déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière exercées par Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, maître des requêtes au Conseil d'Etat. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.