Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 29 juillet 2022 portant nomination du directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. TOUBOUL (Charles))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 29 juillet 2022 portant nomination du directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. TOUBOUL (Charles))
La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.