Articles

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))


L'arrêté du 22 février 2022 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.