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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox et portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale)


L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2022 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Les établissements de santé et les centres de vaccination adossés à ces établissements de santé, qui assurent la vaccination contre le virus Monkeypox et qui ont recours, pour cette campagne, à la participation de professionnels mentionnés aux III et IV, peuvent bénéficier d'une compensation forfaitaire versée par l'assurance maladie correspondant aux montants mentionnés au présent VI. »