Le titre II du livre II de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article L. 1221-4, après les mots : « diagnostic in vitro », sont insérés les mots : « et leurs accessoires » ;
2° A l'article L. 1221-8 :
a) Au 4°, les mots : « dont les conditions de mise sur le marché sont fixées par le titre II du livre II de la cinquième partie » sont remplacés par les mots : « et leurs accessoires régis par le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 et le titre II du livre II de la cinquième partie » ;
b) Au dernier alinéa, après les mots : « diagnostic in vitro », sont insérés les mots : « et leurs accessoires ».