Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement)

L'agrément de l'association APER PYRO octroyé par l'arrêté du 29 décembre 2021 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
En conséquence, à l'article 1er de cet arrêté, les termes : « APER PYRO » sont remplacés par les termes : « PYREO », les termes : « d'un an » sont remplacés par les termes : « de six ans » et la date : « 31 décembre 2022 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2027 ».