L'arrêté du 12 février 2021relatif au régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie est modifié comme suit :
1° A l'article 6, il est inséré un second alinéa ainsi rédigé : « Pour les dossiers déposés avant le 1er août 2022, s'applique le barème figurant en annexe 1 du présent arrêté ; pour les dossiers déposés à compter du 1er août 2022, s'applique le barème figurant en annexe 2. » ;
2° L'intitulé de l'annexe de l'arrêté du 12 février 2021 susvisé est modifié pour devenir : « Annexe 1-Barème national de coûts standard » ;
3° Après l'annexe 1 susmentionnée est insérée l'annexe 2 intitulée « Annexe 2-Barème national de coûts standard actualisé au 1er août 2022 », annexée au présent arrêté.