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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)


ANNEXE IV
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE IV


1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau :


-du budget et de la réglementation
-du contrôle opérationnel des fichiers
-des effectifs et des référentiels
-de la formation
-de la lutte anti-terroriste
-du management de l'information
-médias
-agorha des ressources humaines droits individuels
-agorha études et qualités
-de la mobilité et de la proximité numérique
-de l'organisation
-de la police judiciaire
-de la préparation et du pilotage de la masse salariale
-de la prospective, de la programmation et du pilotage immobilier
-prospective radiocommunication
-des recours et de la protection fonctionnelle
-du recrutement, des concours et des examens
-de la réglementation et de la fonction militaire
-des ressources financières
-de la sécurité des mobilités
-du management de l'information opérationnelle
-du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle
-des systèmes d'aide à l'enquête
-chef J1 du centre national des opérations
-chef J3 du centre national des opérations
-chef J4 du centre national des opérations
-chef J5 du centre national des opérations
-chef J6 du centre national des opérations
-chef J7 du centre national des opérations
-chef J8 du centre national des opérations
-chef J9 du centre national des opérations
-chef du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale


Au service de la transformation, le chef du département :


-de l'accompagnement et de la conformité
-de la prospective et de l'innovation
-de l'évaluation et de la valorisation
-Chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (1 emploi)
-Chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières
-Chef d'une division à la direction de la coopération internationale de sécurité
-Secrétaire général adjoint du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
-Chef du bureau de l'activité et des procédures au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
-Chef du centre sécurité économique et protection des entreprises
-Chargé de projet auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (3 emplois)
-Chef de bureau à la direction du numérique (4 emplois)
-Chef du centre national d'expertise numérique auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
-Chef du centre national d'assistance cyber auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
-Chef de division au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (3 emplois)
-Chef de division à l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale (4 emplois)


-Au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, chef du bureau :


-logistique des équipements
-du pilotage de la gouvernance


2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


-Chef du bureau :


-d'audit financier, administratif et technique
-de l'audit, de la protection et la gouvernance des données
-Coordonnateur national de la prévention des risques professionnels


3° Gendarmerie départementale :


-Chef d'un centre zonal des opérations (7 emplois)


-Chef opérations de la région de gendarmerie :


-des Pays de la Loire
-d'Occitanie


-Chef de la division de l'emploi de la région de gendarmerie de :


-Bourgogne
-Corse
-Centre-Val de Loire
-Normandie
-Pays de la Loire


-Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (jusqu'au 31 août 2022) :


-du Puy-de-Dôme
-de la Marne
-du Doubs
-de la Haute-Vienne
-de la Somme
-de la Vienne
-Officier adjoint soutien finances d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois)
-Officier adjoint ressources humaines d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois)
-Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale
-de l'Aisne
-de l'Allier
-des Alpes-de-Haute-Provence
-des Alpes-Maritimes
-de l'Ardèche
-des Ardennes
-de l'Ariège
-de l'Aube
-de l'Aude
-de l'Aveyron
-du Calvados
-du Cantal
-de la Charente
-de la Charente-Maritime
-du Cher
-de la Corrèze
-des Côtes-d'Armor
-de la Creuse
-des Deux-Sèvres
-de la Dordogne
-de la Drôme
-du Doubs (à compter du 1er septembre 2022)
-de l'Essonne
-de l'Eure
-d'Eure-et-Loir
-du Gard
-du Gers
-du Haut-Rhin
-de la Haute-Corse
-de la Haute-Loire
-de la Haute-Marne
-de la Haute-Saône
-de la Haute-Vienne (à compter du 1er septembre 2022)
-des Hautes-Alpes
-des Hautes-Pyrénées
-de l'Indre
-d'Indre-et-Loire
-du Jura
-des Landes
-de Loir-et-Cher
-de la Loire
-du Lot
-de Lot-et-Garonne
-de la Lozère
-de Maine-et-Loire
-de la Manche
-de la Marne (à compter du 1er septembre 2022)
-de la Mayenne
-de Meurthe-et-Moselle
-de la Meuse
-du Morbihan
-de la Nièvre
-de la Orne
-du Puy-de-Dôme (à compter du 1er septembre 2022)
-des Pyrénées-Atlantiques
-des Pyrénées-Orientales
-de Saône-et-Loire
-de la Sarthe
-de la Savoie
-de la Somme (à compter du 1er septembre 2022)
-du Tarn
-de Tarn-et-Garonne
-du Territoire de Belfort
-du Val-d'Oise
-de Vaucluse
-de la Vendée
-de la Vienne (à compter du 1er septembre 2022)
-des Vosges
-de l'Yonne
-des Yvelines


-Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :


-d'Aix-en-Provence
-d'Alès
-d'Angers
-d'Annecy
-de l'Arbresle
-d'Arles
-d'Arras
-d'Aubagne
-d'Auxerre
-d'Avesnes-sur-Helpe
-d'Avignon
-de Bayonne
-de Besançon
-de Béziers
-de Bonneville
-de Bouliac
-de Bourg-en-Bresse
-de Bourgoin-Jallieu
-de Brignoles
-de Brive-la-Gaillarde
-de Bron
-de Caen
-de Calais


-de Cambrai
-de Cannes
-de Carcassonne
-de Castelnau-le-Lez
-de Castres
-de Chambéry
-de Chantilly
-de Château-Gontier
-de Colmar
-de Commercy
-de Compiègne
-de Coulommiers
-de Crest
-de Dax
-de Douai
-de Draguignan
-d'Etampes
-d'Evry
-de la Flèche
-de Gex
-de Givors
-de Grenoble
-de l'Isle-Adam
-de Langon-Toulenne
-de Libourne
-de Lille
-de Lorient
-de Lunel
-de Lure
-de Lyon
-du Mans
-de Mantes-la-Jolie
-de Marmande


-de Meaux
-de Mérignac
-de Méru
-de Metz
-de Meylan
-de Montbéliard
-de Montbrison
-de Montmorency
-de Mulhouse
-de Muret
-de Nancy
-de Nantes
-de Narbonne
-de Nîmes
-de Niort
-d'Orléans
-de Palaiseau
-de Perpignan
-de Pertuis
-de Pézenas
-de Rambouillet
-de Remiremont
-de Rennes
-de Rezé
-de la Roche-sur-Yon
-de Rochefort
-de Rodez
-de Romans-sur-Isère
-des Sables-d'Olonne
-de Saint-Brieuc
-de Saint-Germain-en-Laye


-de Saint-Nazaire
-de Salon-de-Provence
-de Senlis
-de Sens
-de Soultz-Guebwiller
-de Strasbourg
-de Thionville
-de Toulouse-Mirail
-de Toulouse-Saint-Michel
-de Tournon-sur-Rhône
-de Trévoux
-de Vannes
-du Vauvert
-de Vesoul
-de Vienne
-de Villefranche-de-Lauragais
-de Villefranche-sur-Saône
-de Vitré


-Commandant de la section de recherches :


-d'Angers
-de Besançon
-de Caen
-de Chambéry
-de Clermont-Ferrand
-de Grenoble
-de Limoges
-de Metz
-de Nancy
-de Nantes
-de Nîmes
-de Pau
-de Poitiers
-de Rennes
-de Rouen


4° Outre-mer :


-Commandant de la section de recherche :


-de Cayenne
-de Fort-de-France
-de Pointe-à-Pitre
-de Saint-Denis


-Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de :


-de Saint-Paul
-de Saint-Pierre


5° Gendarmeries spécialisées :


-Commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air
-Commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air
-Commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime
-Commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens
-Commandant de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens
-Chef de la division des opérations de la gendarmerie de l'air
-Chef de la division des opérations de la gendarmerie maritime
-Chef d'état-major de la gendarmerie de l'armement


6° Autres emplois :


-Chef du service de développement et de mise en œuvre des logiciels
-Commandant en second de la gendarmerie prévôtale
-Commandant du groupe de sécurité de la présidence de la République
-Chef de la force d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-Chef du centre national d'administration de la solde gendarmerie
-Chef du centre administratif financier national du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
-Chef du bureau des systèmes d'information opérationnels du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
-Chef de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie
-Officier de liaison auprès de l'association des maires de France
-Officier de liaison référent intelligence économique à l'assemblée des départements de France
-Chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur (1 emploi)
-Commandant en second de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
-Commandant en second de l'office central de lutte contre le travail illégal
-Commandant en second de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
-Commandant en second de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité les génocides et les crimes de guerre
-Chargé de mission au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
-Chef de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie
-Chef de division au service central du renseignement territorial (2 emplois)
-Chef de division à la direction de la coopération internationale de sécurité
-Chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
-Officier de liaison, chef du secteur sécurité de l'espace européen du secrétariat général des affaires européennes (1 emploi)
-Adjoint au chef de la cellule expertise nucléaire au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi)
-Adjoint au chef de la cellule numérique au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi)
-Officier de liaison au bureau réservé au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi)


-Chef d'état-major auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace


7° Ecoles :


-Commandant de groupement à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
-Commandant du groupement de l'école de guerre
-Commandant de la division des compétences au commandement des écoles de la gendarmerie nationale
-Commandant de la division du recrutement, des concours et des examens au commandement des écoles de la gendarmerie nationale
-Commandant de la division des compétences et de l'ingénierie pédagogique à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
-Commandant de la division de la formation initiale à l'école des officiers de la gendarmerie nationale